Formulaires à disposition des administrations communales. gérances ou particuliers

Gérances propriétaires :
Annonce d'arrivée (à remplir et à envoyer au CH) (partie A)
Annonce d'arrivée que les gérances et propriétaires doivent remettre à leurs locataires (partie B)
Modèle "technique - format word" du formulaire d'annonce d'arrivée (intégration éventuelle)
Annonce de départ (à remplir et à envoyer au CH) (partie A)
Annonce de départ que les gérances et propriétaires doivent remettre à leurs locataires (partie B)
Modèle "technique - format word" du formulaire d'annonce de départ (intégration éventuelle)
Particuliers & Administrations communales :
Annonce d'arrivée (à remplir par l'habitant et à envoyer à la commune
Annonce de départ (à remplir par l'habitant et à envoyer à la commune
Attestation du logeur (modèle). A remplir par le logeur et à envoyer à la commune
Formulaires SPOP à disposition des entreprises ou administrations communales :
Annonce d'arrivée - ressortissant (e) UE AELE
Rapport d'arrivée (Etat tiers)
Questionnaire C