…A Type de location : Locataire Sous-locataire Propriétaire Local professionnel A remplir obligatoirement par la gérance/propriétaire DISTRIBUTION DU FORMULAIRE : A – Contrôle des habitants de la commune de départ B – Habitant DEPART C – Fournisseur d’énergie (S.I., autres) Epoux / Partenaire / Personne seule Epouse / Partenaire Familienhaupt oder…
…A A compléter obligatoirement par la gérance ou le propriétaire ou le logeur à l’égard de son sous-locataire en référence à l’art. 14 de la loi du 09.05.1983 sur le contrôle des habitants A envoyer rempli au bureau du contrôle des habitants de la commune de : DISTRIBUTION DES FORMULAIRES : A -> Contrôle des habitants B -> Habitant C -> Fournisseurs…
…r fonction et de favoriser les contacts entre collègues.
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…Documents destinés aux gérances, régies immobilières et propriétaires
Pour l'annonce d'une arrivée dans la commune
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Pour l'annonce d'un départ de la commune
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